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Association COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP)

Objet social de l'association Association COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP):

favoriser les actions à caractères social, culturel, de loisirs et sportives pour les salariés des entreprises de la branche quelle que soit la nature de leur contrat de travail y compris lorsqu’ils ne sont pas sous contrat de travail, sous réserve qu’ils aient ouvert des droits dans les conditions fixées par le règlement intérieur du CASC-SVP, cela concerne les salariés des entreprises qui ne disposent pas de comité d’entreprise ou dont le comité d’entreprise a adhéré au CASC-SVP ; un comité d’entreprise ne peut adhéré que si sa contribution au CASC-SVP est au moins égale à celle prévue par l’article IV.25 de ladite convention collective ; pour la réalisation de son projet, le CASC-SVP utilise ses moyens propres, ainsi que tous ceux qu’il juge nécessaires ou ceux de toute entité à laquelle il adhère ; le CASC-SVP s’interdit d’adopter des positions politiques ou confessionnelles, susceptibles de porter atteinte à son caractère d’universalité,

Informations de l'association Association COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE SPECTACLE VIVANT PRIVE (CASC-SVP)

  • Code objet social de l'association 006000
  • Numéro waldec de l'association W751241468
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-10-2017
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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